Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel — Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Préambule

Datavya (ci-après « Datavya », « nous ») attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs et Professionnels de son site France Escapade, accessible à l'adresse https://www.franceescapade.fr (ci-après le « Site »).

La présente Charte de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, ainsi que des droits dont elles disposent.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est Datavya, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 130 190 101, dont le siège social est situé 7 allée des Brocards, 78480 Verneuil-sur-Seine, représentée par Hervé Delbarre, Président.

Contact en matière de protection des données : contact@franceescapade.fr.

2. Données collectées

Selon l'usage qui est fait du Site, Datavya est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données des Visiteurs et Membres

  • données de navigation (adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données de cookies) ;
  • données de compte, le cas échéant (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe) ;
  • préférences de séjour, favoris, historique de recherche sur l'Annuaire ;
  • avis publiés sur les Fiches Établissement : nom ou pseudonyme affiché, adresse e-mail, note, texte de l'avis, date de publication et, le cas échéant, photo de profil.

2.2 Données des Professionnels

  • données d'identification du représentant (nom, prénom, fonction, coordonnées) ;
  • données relatives à l'établissement (raison sociale, SIRET, adresse, secteur d'activité) ;
  • le cas échéant, justificatifs complémentaires (extrait Kbis, mandat, justificatif d'exploitation) demandés par Datavya en cas de doute sérieux sur le bien-fondé d'une revendication d'établissement — ces justificatifs ne sont pas collectés systématiquement, la revendication reposant en principe sur un lien de connexion à usage unique adressé à l'adresse électronique déjà associée à l'établissement ;
  • données de facturation relatives à l'abonnement Premium : identité et coordonnées de facturation, montant, date et référence du paiement, factures. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement Stripe ; Datavya n'y a pas accès et elles ne sont pas enregistrées en vue d'un paiement ultérieur ;
  • données de connexion et d'utilisation du Compte Professionnel ;
  • preuve de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente : version acceptée, date et heure d'acceptation.

2.3 Données issues de sources publiques

Les Fiches Établissement non revendiquées de l'Annuaire sont constituées à partir de données issues de sources ouvertes, notamment la base nationale du tourisme DATAtourisme (alimentée par le réseau des Offices de Tourisme) pour les données de contact professionnelles (dénomination, adresse, téléphone, e-mail, SIRET), ainsi que d'autres bases de données publiques ou librement réutilisables (OpenStreetMap, Wikidata) pour l'enrichissement descriptif (horaires, photos, géolocalisation). Ces données peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu'elles concernent des entrepreneurs individuels ou des personnes physiques exerçant une activité professionnelle. Ces données sont traitées par Datavya dans les conditions décrites dans la présente Charte.

3. Finalités et bases légales des traitements

  • gestion des Comptes Membres et Professionnels et de l'Annuaire touristique — exécution du contrat (CGU) ;
  • publication et modération des avis déposés par les Membres sur les Fiches Établissement — exécution du contrat (CGU) et intérêt légitime de Datavya (fiabilité des avis) ;
  • conservation de la preuve de l'acceptation des CGU et des CGV — intérêt légitime de Datavya (preuve du contrat) ;
  • gestion des demandes de revendication d'établissement — exécution du contrat et intérêt légitime (lutte contre la fraude) ;
  • gestion de l'abonnement Premium, de la Période d'Essai de 60 jours et de la facturation — exécution du contrat (CGV) et respect des obligations légales comptables ;
  • amélioration, sécurisation et lutte contre la fraude sur le Site — intérêt légitime de Datavya ;
  • invitation des exploitants d'établissements à revendiquer leur fiche (campagnes d'emailing) — intérêt légitime (prospection B2B en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire) ;
  • communication et prospection commerciale relatives aux services de Datavya — consentement de la personne concernée ou intérêt légitime, selon le cas, avec possibilité de retrait à tout moment ;
  • respect des obligations légales, réglementaires et comptables applicables à Datavya — obligation légale ;
  • mesure d'audience interne, sans cookie ni donnée identifiante — intérêt légitime, sans consentement requis ;
  • mesure d'audience via Google Analytics et dépôt de cookies non essentiels — consentement de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de consentement du Site.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de Datavya habilités à en connaître dans le cadre de leurs fonctions et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte, notamment :

  • l'hébergeur du Site : OVH (société française) ;
  • le prestataire d'envoi des campagnes d'emailing d'invitation aux exploitants d'établissements : Instantly (Foo Monk LLC, États-Unis), complété par un envoi direct à faible volume depuis la messagerie professionnelle hébergée par OVH ;
  • l'outil de mesure d'audience interne : Umami (hébergé par Datavya / OVH), sans cookie ni donnée personnelle identifiante ;
  • l'outil de mesure d'audience détaillée, sous réserve du consentement de l'Utilisateur : Google Analytics (Google LLC, États-Unis) ;
  • le prestataire de paiement en ligne : Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande), qui traite les données de paiement et conserve, sous sa propre responsabilité, l'historique des transactions conformément à sa politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy).

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite de leurs attributions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD. Datavya ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande et dans les conditions prévues par la loi.

5. Durée de conservation des données

  • Données de compte Membre ou Professionnel : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq (5) ans pour les Professionnels et trois (3) ans pour les Membres à compter de la clôture du compte, à des fins probatoires, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
  • Données de facturation : dix (10) ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales ;
  • Preuve de l'acceptation des CGU et des CGV : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de sa fin, durée de la prescription de droit commun ;
  • Données des Fiches Établissement issues de sources publiques : conservées tant qu'elles demeurent pertinentes pour l'Annuaire, et mises à jour, rectifiées ou supprimées sur signalement, revendication ou demande de retrait ;
  • Données des campagnes d'emailing d'invitation : trois (3) ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à désinscription (immédiate) ; en cas de désinscription, seule l'adresse e-mail est conservée, dans une liste d'opposition, afin de garantir qu'aucun nouveau message n'y soit adressé ;
  • Cookies et traceurs : treize (13) mois maximum à compter du dépôt ;
  • Données de prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact utile, sauf opposition de la personne concernée.

6. Sécurité des données

Datavya met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé, cloisonnement des données...) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, et de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants de Datavya sont situés hors de l'Union européenne, notamment Instantly (Foo Monk LLC, États-Unis) pour l'envoi des campagnes d'emailing, Stripe, Inc. (États-Unis) pour certains traitements liés au paiement, et Google LLC (États-Unis) pour la mesure d'audience via Google Analytics, sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur.

Google LLC et Stripe, Inc. sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Les transferts vers les autres prestataires, ainsi que ceux vers Google et Stripe à titre complémentaire, sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux accords de sous-traitance (« Data Processing Agreement ») conclus avec ces prestataires.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs, répartis en deux catégories :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité du formulaire) et un outil de mesure d'audience interne sans cookie (Umami), qui ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur ;
  • des cookies de mesure d'audience détaillée (Google Analytics), qui nécessitent le consentement préalable de l'Utilisateur.

Le Site ne dépose aucun cookie de personnalisation ni à finalité publicitaire.

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé, via un bandeau dédié, de la présence de ces cookies et peut les accepter, les refuser, ou les paramétrer finalité par finalité, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Cookies » disponible en pied de page du Site, ou les paramètres de son navigateur.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne physique dont les données sont traitées par Datavya dispose des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les cas prévus par le RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
  • droit à la portabilité des données qu'elle a fournies, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
  • droit de retirer à tout moment son consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse contact@franceescapade.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social de Datavya, accompagné d'un justificatif d'identité. Datavya s'engage à répondre dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de difficulté ou si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Cas particulier des Professionnels référencés à partir de sources publiques

Toute personne physique exerçant une activité professionnelle référencée dans l'Annuaire à partir de sources publiques, et souhaitant faire rectifier, compléter ou supprimer les données la concernant, peut :

  • revendiquer l'établissement concerné selon la procédure décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation, ce qui lui permet de reprendre la main sur les informations publiées ;
  • demander le retrait de sa Fiche Établissement selon la procédure décrite à l'article 4 des Conditions Générales d'Utilisation, entraînant la suppression des données personnelles associées ; ou
  • exercer directement les droits mentionnés à l'article 9 de la présente Charte en contactant Datavya.

11. Modification de la présente Charte

Datavya se réserve le droit de modifier la présente Charte de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les Membres et Professionnels en sont informés par e-mail, et les Visiteurs par une mention sur le Site.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Charte ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Datavya à l'adresse suivante : contact@franceescapade.fr, ou par courrier à 7 allée des Brocards, 78480 Verneuil-sur-Seine.