Mentions légales

En vigueur au 19 octobre 2026 — Site accessible à l'adresse https://www.franceescapade.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « L.C.E.N. »), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site France Escapade, accessible à l'adresse https://www.franceescapade.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le Site est édité par Datavya, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 130 190 101, dont le siège social est situé 7 allée des Brocards, 78480 Verneuil-sur-Seine (ci-après « Datavya »).

Numéro SIRET : 130 190 101 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 130 190 101

Adresse e-mail de contact : contact@franceescapade.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Hervé Delbarre, en sa qualité de Président de Datavya, joignable à l'adresse contact@franceescapade.fr.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007 (appel gratuit depuis la France) ou à l'adresse https://www.ovhcloud.com.

4. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information et un annuaire de découverte et de loisirs en France (restaurants, hébergements, activités, lieux touristiques), afin de permettre aux utilisateurs d'organiser aussi bien un séjour touristique de courte ou de longue durée qu'une sortie de proximité (repas, activité, soirée). Datavya s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers ou de sources publiques ayant fourni ces informations.

5. Accès au site

Datavya s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, panne, opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site ou cas de force majeure. Datavya ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, arborescence, textes, graphismes, logiciels, base de données, logos, marques, chartes graphiques, etc.), à l'exception des contenus fournis par les Professionnels référencés et des données issues de sources publiques identifiées comme telles, est la propriété exclusive de Datavya ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toute réglementation applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Datavya, en dehors des exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données à caractère personnel

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des professionnels du Site sont détaillées dans la Charte de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.franceescapade.fr/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

8. Cookies et traceurs

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9. Limitation de responsabilité relative au contenu de l'annuaire

Les informations diffusées dans l'annuaire touristique du Site (fiches Restaurant, Hébergement, Activité, Lieu touristique) proviennent, pour tout établissement n'ayant pas fait l'objet d'une revendication par le professionnel concerné, de sources publiques et sont fournies à titre purement informatif. Ces informations peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces informations directement auprès de l'établissement concerné avant toute décision ou réservation.

Pour les établissements ayant fait l'objet d'une revendication dans les conditions fixées par les Conditions Générales d'Utilisation, les informations publiées relèvent de la seule responsabilité du professionnel qui les a renseignées.

Tout utilisateur constatant une information erronée ou obsolète peut le signaler à Datavya à l'adresse contact@franceescapade.fr.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou d'autres ressources. Datavya n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, Datavya peut être contactée à l'adresse suivante : contact@franceescapade.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.

13. Sources des données et crédits

Les Fiches Établissement non revendiquées et certaines informations du Site sont constituées à partir des sources suivantes, réutilisées conformément à leurs licences :

• DATAtourisme, plateforme nationale des données touristiques alimentée par le réseau des Offices de Tourisme : données réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) — https://www.datatourisme.fr ;
• OpenStreetMap : © les contributeurs d'OpenStreetMap, données disponibles sous licence Open Database License (ODbL) — https://www.openstreetmap.org/copyright ;
• Wikidata : données placées dans le domaine public (CC0) ;
• Fonds de carte : © IGN – Géoplateforme (Licence Ouverte) ; © OpenFreeMap, © OpenMapTiles, données © les contributeurs d'OpenStreetMap.